Introduction
La présente politique d’utilisation acceptable (ci-après la « Politique ») énonce les règles régissant l’utilisation des services d’Alea Group AG. En accédant à notre plateforme ou en l’utilisant, vous acceptez de respecter la présente Politique, qui vise à protéger l’intégrité de nos services, à garantir la conformité réglementaire et à réduire les risques juridiques et de réputation.
Activités interdites
Activités illicites
- Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, contournement de sanctions
- Vente ou distribution de biens ou de services illicites
- Montages financiers frauduleux ou escroqueries
Secteurs à haut risque ou restreints
- Plateformes de jeux d’argent ou de paris sans autorisation
- Forex ou options binaires non réglementés
- Systèmes pyramidaux, systèmes de Ponzi ou systèmes de vente multiniveau (MLM)
- Services liés au darknet ou services de mixage (mixeurs)
- Vente non autorisée d’armes, de stupéfiants ou de produits contrefaits
Abus financiers
- Contournement des limites de paiement, des contrôles KYC/AML ou des contrôles réglementaires
- Usurpation d’identité, création de fausses identités ou falsification de documents
- Utilisation de moyens de paiement volés ou de comptes compromis
Restrictions propres à Exchange
- Les services Exchange (achat de cryptoactifs contre des francs suisses par des clients particuliers) sont réservés aux clients particuliers de détail et ne sont pas disponibles pour les personnes morales ou les entreprises.
- Cette restriction ne s’applique pas au règlement en actifs numériques fourni aux commerçants dans le cadre des services Payments (PSP) d’Alea, qui est régi séparément par le contrat de commerçant applicable.
- L’utilisation des services Exchange pour recevoir ou transmettre des actifs numériques pour le compte d’un tiers n’est pas autorisée.
- L’utilisation des services Exchange par toute personne se trouvant hors de Suisse qui n’a pas rempli la Déclaration d’initiative exclusive du client n’est pas autorisée.
Usage technique abusif
- Tenter d’exploiter des vulnérabilités de nos systèmes
- Perturber ou attaquer notre infrastructure (DDoS, force brute, etc.)
- Utiliser des bots ou des outils automatisés pour accéder aux services sans autorisation
Sanctions en cas de violation
Toute violation de la présente Politique peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre accès à nos services. Nous pouvons également signaler les violations aux autorités ou aux régulateurs compétents, notamment au MROS, à SO-FIT ou à la FINMA.
Questions
Si vous n’êtes pas certain que votre activité soit autorisée, contactez : development@aleagroupag.ch
Mentions légales / Impressum
(Requis par le droit suisse : art. 3, al. 1, let. s, LCD et obligations découlant du CO)
Raison sociale : Alea Group AG
Forme juridique : société anonyme (SA) / Aktiengesellschaft (AG)
Numéro au registre du commerce : CHE-445.359.847
Date de constitution : 07.12.2021
Siège :
- Rue du Mont-Blanc 11
- 1201 Genève
- Suisse
Affiliation réglementaire :
Alea Group AG est affiliée à SO-FIT en qualité d’intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA).
SO-FIT est un organisme d’autorégulation reconnu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Contact :
- Site web : aleagroupag.ch
- E-mail : development@aleagroupag.ch
- Téléphone : +447401291697
- Représentée par : Rudolf Hengl — Directeur et administrateur