Introduction
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’accès au site aleagroupag.ch (le « Site ») et son utilisation, ainsi que tout service fourni par Alea Group AG, société constituée selon le droit suisse, inscrite sous le numéro CHE-445.359.847, dont le siège est sis Rue du Mont-Blanc 11, 1201 Genève, Suisse.
Alea Group AG est affiliée à SO-FIT en qualité d’intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). SO-FIT est un organisme d’autorégulation reconnu par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).
Alea agit en qualité de prestataire de services de paiement (PSP) pour les clients commerciaux et fournit séparément des services d’échange d’actifs numériques (en qualité de prestataire de services d’actifs virtuels, PSAV) aux clients particuliers dans le cadre de son offre Exchange, conformément à la réglementation financière suisse.
Acceptation des Conditions
En accédant au Site ou en utilisant les services d’Alea, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions.
Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site et tout service connexe.
Services fournis
Alea fournit une infrastructure sécurisée et des services numériques axés sur la conformité à des clients entreprises et particuliers, notamment :
- Solutions de passerelle de paiement
- Outils de prévention de la fraude
- Services de traitement des paiements pour les commerçants, y compris le règlement par l’intermédiaire de partenaires réglementés
- Services Exchange : achat de cryptoactifs contre des francs suisses pour les clients particuliers, livrés directement sur le portefeuille externe propre au client, sans garde des avoirs (non dépositaire)
- Surveillance des transactions et tableaux de bord d’analyse
Alea n’accepte pas de dépôts et ne conserve pas de soldes de clients. Les fonds traités dans le cadre d’opérations de paiement le sont uniquement aux fins de l’exécution et du règlement de la transaction concernée. Cette activité ne constitue pas une activité bancaire au sens de la loi sur les banques (art. 1, al. 2, LB).
Services Exchange
Le service Exchange d’Alea permet aux clients particuliers éligibles d’acheter des actifs numériques en francs suisses. Alea ne détient, ne conserve et ne stocke pas les actifs numériques des clients : chaque commande exécutée donne lieu à l’envoi des actifs achetés à l’adresse du portefeuille externe communiquée par le client. Vous êtes seul responsable de l’exactitude de l’adresse du portefeuille communiquée. Les transactions en actifs numériques sont irréversibles ; Alea ne peut ni rappeler, ni annuler, ni inverser un transfert envoyé à une adresse erronée.
Les services Exchange sont réservés exclusivement aux clients particuliers agissant à titre personnel et ne sont pas disponibles pour les personnes morales. Les commandes sont soumises à la vérification de l’identité et peuvent être refusés, retardés ou annulés avant leur exécution pour des motifs de conformité, des motifs techniques ou des motifs liés au risque.
Éligibilité des utilisateurs et entrée en relation
L’accès à nos services suppose :
- L’accomplissement de la vérification de l’identité du cocontractant (KYC)
- Les contrôles AML/CFT
- Une évaluation des risques et une approbation interne
- Des informations utilisateur exactes et complètes en tout temps
Alea se réserve le droit de refuser l’entrée en relation lorsque les critères réglementaires ou fondés sur le risque ne sont pas remplis.
Pour les services Exchange en particulier : vous devez être âgé d’au moins 18 ans. Les services Exchange sont destinés à une utilisation en Suisse ; si vous accédez à ces services depuis l’étranger, vous confirmez le faire de votre propre initiative, conformément à notre Déclaration d’initiative exclusive du client.
Utilisation interdite
Il est strictement interdit aux utilisateurs d’utiliser les services d’Alea aux fins suivantes :
- Blanchiment d’argent, financement du terrorisme, contournement de sanctions
- Transactions portant sur des biens ou des services illicites
- Fraude, tromperie ou manipulation de marché
- Violations du droit suisse ou international
- Atteinte à l’intégrité ou à la sécurité de la plateforme
Alea peut suspendre ou résilier des comptes sans préavis en cas de soupçon de comportement illicite ou à haut risque.
Conformité réglementaire
Alea respecte l’ensemble des réglementations suisses pertinentes, notamment :
- La loi sur le blanchiment d’argent (LBA)
- L’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
- La loi fédérale sur la protection des données (LPD, 2023)
- La loi sur les services financiers (LSFin), le cas échéant
- Le règlement, les circulaires et les directives de SO-FIT
Toutes les transactions peuvent faire l’objet d’une surveillance et être communiquées aux autorités suisses lorsque la loi l’exige.
Exclusion de responsabilité
Alea s’efforce de fournir des services fiables et sécurisés, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Alea n’est pas responsable :
- Des interruptions de service dues à la maintenance, à des pannes ou à un cas de force majeure
- Des pertes de données causées par des événements externes ou imputables à des tiers
- Des erreurs, des négligences ou des usages abusifs de l’utilisateur
- Des dommages financiers ou des atteintes à la réputation résultant d’une utilisation inappropriée de la plateforme
Les utilisateurs accèdent aux services et les utilisent à leurs propres risques.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des marques, logos, textes, logiciels et contenus médias figurant sur le Site appartiennent à Alea ou à des tiers sous licence.
Aucun contenu ne peut être copié, reproduit ou redistribué sans autorisation écrite préalable.
Protection des données
Alea traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, 2023).
Veuillez consulter notre déclaration de protection des données pour plus de détails sur la collecte, le traitement et la conservation des données.
Droit applicable et for
Les présentes Conditions sont régies exclusivement par le droit suisse.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux ordinaires de Genève, en Suisse, sous réserve de dispositions légales impératives contraires.
Contact
Pour toute question, demande d’assistance ou demande d’ordre juridique, contactez :
- E-mail : development@aleagroupag.ch
- Site web : aleagroupag.ch