Déclaration de protection des données

Introduction

La présente déclaration de protection des données explique comment Alea Group AG (ci-après « Alea », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous accédez à notre site aleagroupag.ch ou que vous utilisez l’un de nos services.

Nous nous engageons à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles, dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

• Alea Group AG
• Rue du Mont-Blanc 11
• 1201 Genève, Suisse
• CHE-445.359.847

Champ d’application

La présente déclaration s’applique :

• Aux visiteurs de notre site
• Aux clients et commerçants utilisant notre infrastructure de paiement, ainsi qu’aux clients particuliers utilisant nos services Exchange
• Aux personnes physiques liées à des clients personnes morales (p. ex. ayants droit économiques, administrateurs)
• Aux partenaires commerciaux, fournisseurs et prestataires de services

Quelles données personnelles nous collectons

Données d’identification

• Nom complet, nationalité, date de naissance
• Adresse, numéro de téléphone, courriel
• Pièce d’identité officielle (passeport, carte d’identité)

Données biométriques

Images du visage et résultats de la détection du vivant (liveness detection), collectés lors de l’identification en ligne afin de vérifier que vous êtes le titulaire du document d’identification.

Données de conformité

• Documentation KYC
• Justificatifs de l’origine des valeurs patrimoniales
• Résultats des contrôles au regard des listes de sanctions et des contrôles PPE

Données techniques

• Adresse IP, type de navigateur
• Identifiants d’appareil
• Données de journalisation (heure d’accès, interactions avec les pages)

Données transactionnelles

• Historique des paiements
• Utilisation des passerelles de paiement
• Métadonnées de transaction

Données relatives aux actifs numériques

• Adresses de portefeuille communiquées pour la réception d’actifs numériques
• Enregistrements de transactions sur la blockchain associés à vos commandes
• Type et quantité d’actifs numériques par transaction

Finalités du traitement

Conservation des données

Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou aussi longtemps que le droit suisse l’exige, en particulier pendant dix ans après la cessation de la relation d’affaires ou après la fin de la transaction, en vertu de l’art. 7, al. 3, de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA), et pendant dix ans pour les livres et les pièces comptables en vertu du code des obligations. À l’issue de la durée de conservation, les données personnelles sont effacées ou anonymisées.

Communication des données

Nous pouvons communiquer vos données :

• Aux autorités compétentes (p. ex. FINMA, MROS) lorsque la loi l’exige
• À SO-FIT, notre OAR, aux fins de la surveillance de la conformité
• À des prestataires de services qui traitent des données pour notre compte et selon nos instructions, sur la base de contrats écrits, tels que des prestataires de vérification d’identité et de contrôles AML, des prestataires de surveillance des transactions et d’analyse de la blockchain, ainsi que des prestataires informatiques et d’hébergement.
• À d’autres destinataires qui traitent des données en tant que responsables du traitement indépendants, tels que des banques et des établissements de paiement, des fournisseurs de liquidité et le prestataire de services d’actifs virtuels (PSAV) qui reçoit un transfert de cryptoactifs. Lorsque vous demandez un transfert vers un portefeuille détenu auprès d’un autre PSAV, nous transmettons à ce PSAV votre nom, l’adresse de votre portefeuille et votre adresse (ou votre date et votre lieu de naissance), comme l’exige l’art. 10 de l’ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (« Travel Rule »). Notre prestataire de vérification d’identité peut également traiter certaines données, telles que les adresses de portefeuille, en tant que responsable du traitement indépendant, à des fins de prévention de la fraude et en lien avec la « Travel Rule », conformément à sa propre déclaration de protection des données.

Transferts de données à l’étranger

Les données personnelles sont communiquées en particulier à des destinataires situés dans des États membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ainsi qu’au Royaume-Uni. Les données de vérification d’identité sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Lorsque nos prestataires font appel à d’autres sous-traitants, des données personnelles peuvent également être communiquées aux États-Unis d’Amérique, aux Émirats arabes unis, à Singapour et au Brésil. Lorsque vous demandez un transfert de cryptoactifs vers un portefeuille détenu auprès d’un autre PSAV, les informations relatives au transfert sont communiquées vers l’État dans lequel ce PSAV est établi.

Les données personnelles ne sont communiquées à l’étranger que vers des États dont le Conseil fédéral a constaté qu’ils garantissent un niveau de protection adéquat, ou sur la base de garanties appropriées, en particulier de clauses types de protection des données reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou lorsqu’une dérogation prévue à l’art. 17 LPD s’applique, notamment lorsque la communication est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles, notamment :

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Comptes d’utilisateur individuels, authentification multifacteur et contrôle d’accès fondé sur les rôles
• Sélection et surveillance des prestataires de services, y compris des certifications de sécurité indépendantes lorsqu’elles sont disponibles
• Minimisation des données et effacement sécurisé à l’issue de la durée de conservation

Vos droits en tant que personne concernée

En vertu de la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
• Rectification des données inexactes ou obsolètes
• Effacement lorsque la loi le permet
• Opposition au traitement (dans certains cas)
• Portabilité des données (si le traitement est automatisé et repose sur le consentement ou sur un contrat)

Ces droits peuvent être restreints lorsque la loi, en particulier la législation sur le blanchiment d’argent, l’exige. Les informations relatives aux communications adressées au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) ne sont pas divulguées (art. 34 LBA).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse rudolf.h@aleagroupag.ch en joignant une preuve d’identité.

Utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies pour le fonctionnement technique, l’analyse d’audience et l’optimisation du site.

Vous pouvez gérer les paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur.

Les détails figurent dans notre politique en matière de cookies.

Décisions individuelles automatisées

Lors de l’entrée en relation d’affaires, certaines demandes peuvent être refusées de manière automatisée, par exemple lorsqu’un document d’identification ne peut pas être vérifié, que le demandeur réside dans un pays dans lequel nous ne fournissons pas nos services ou qu’une correspondance avec une liste de sanctions est constatée. Vous pouvez demander qu’une telle décision soit revue par un membre de notre personnel et faire valoir votre point de vue en nous contactant à l’adresse indiquée ci-dessous. Nous attribuons également à chaque client une catégorie de risque, comme l’exige la législation sur le blanchiment d’argent.

Mises à jour de la présente déclaration

La présente déclaration de protection des données peut être mise à jour périodiquement. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page afin de rester informés des changements. La date de la dernière version est toujours indiquée en haut de la page.

Contact

Conseiller à la protection des données (DPO) : Rudolf Hengl

Alea Group AG – Rue du Mont-Blanc 11, 1201 Genève, Suisse

E-mail : rudolf.h@aleagroupag.ch