Politique de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CTF)
Alea Group AG
Date d’entrée en vigueur : 17 septembre 2026
Genève, Suisse
Introduction
Alea Group AG s’engage à prévenir le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le contournement des sanctions internationales. Notre dispositif est aligné sur les réglementations suisses et internationales, notamment :
- Loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (LBA, RS 955.0)
- Ordonnance de la FINMA sur le blanchiment d’argent (OBA-FINMA)
- Exigences de notre organisme d’autorégulation (SO-FIT)
- Normes édictées par le Groupe d’action financière (GAFI)
Statut juridique
Alea Group AG est inscrite en Suisse sous le numéro CHE-445.359.847 et a son siège à Genève.
En qualité d’intermédiaire financier au sens de l’art. 2, al. 3, LBA :
- Nous sommes membre actif de SO-FIT.
- Nous agissons en qualité de prestataire de services de paiement (PSP) pour les clients commerciaux et fournissons séparément des services d’échange d’actifs numériques (en qualité de prestataire de services d’actifs virtuels, PSAV) aux clients particuliers, par le biais de notre offre Exchange.
- Notre dispositif AML est placé sous la surveillance d’un responsable LBA désigné.
- Contact conformité : development@aleagroupag.ch
Obligations de diligence à l’égard de la clientèle
Avant d’entrer en relation d’affaires avec un client, nous procédons à une vérification complète de l’identité du cocontractant (KYC). Celle-ci comprend :
- L’identification et la vérification de l’identité des personnes physiques et morales
- L’identification des ayants droit économiques et des détenteurs du contrôle
- La vérification du but de l’activité et de l’objet de la relation d’affaires
- Le recueil des déclarations AML requises (p. ex. formulaire A, formulaire K)
Selon le service, nous pouvons recourir à des outils numériques tels que l’identification par vidéo, la lecture NFC des passeports ou la vérification bancaire.
Classification des risques et contrôles
Chaque client se voit attribuer un niveau de risque en fonction de sa juridiction, de sa structure d’entreprise, de son exposition politique et du volume d’activité attendu.
Nous contrôlons tous les clients au regard :
- Des listes de sanctions du SECO
- Des listes de l’UE, de l’ONU et de l’OFAC (SDN)
- Des bases de données de personnes politiquement exposées (PPE)
- Des informations défavorables parues dans les médias
Toute concordance est transmise au responsable LBA.
Surveillance des transactions
Nous surveillons toutes les transactions en monnaie fiduciaire et en actifs numériques par des moyens automatisés et manuels. Des alertes sont générées pour :
- Les transactions de montant élevé ou inhabituelles
- Les schémas de fractionnement ou d’empilement
- Les transactions liées à des mixeurs (services de mixage), à des portefeuilles sanctionnés ou à des services du darknet
Pour les actifs numériques, des outils d’analyse de la blockchain sont utilisés.
Nous respectons également la « Travel Rule » du GAFI lorsqu’elle s’applique.
Contrôles relatifs aux actifs numériques et à Exchange
Diligence à l’égard des clients des services d’actifs numériques
Les clients qui utilisent les services Exchange d’Alea sont soumis, avant leur première transaction, aux mêmes exigences de vérification de l’identité et de diligence que celles appliquées à l’ensemble des activités d’Alea.
Vérification de l’adresse du portefeuille
Les adresses de portefeuille de destination communiquées par les clients sont contrôlées au moyen d’outils d’analyse de la blockchain avant le règlement, afin d’identifier les adresses associées à des personnes sanctionnées, à des activités illicites ou à une origine des valeurs patrimoniales présentant un risque élevé.
Exigence de bénéficiaire identique
Le service Exchange d’Alea livre les actifs numériques exclusivement sur le portefeuille du client lui-même. Alea n’exécute pas de transferts d’actifs numériques pour le compte d’un client en faveur d’un tiers bénéficiaire.
« Travel Rule »
Les transactions Exchange étant limitées à une conversion au profit du même bénéficiaire (le client acheteur est aussi le titulaire du portefeuille destinataire), les exigences de la « Travel Rule » du GAFI et de la FINMA applicables aux transferts d’actifs virtuels en faveur de tiers ne s’appliquent pas à ce service dans sa forme actuelle. La procédure « Travel Rule » d’Alea régit toute transaction pour laquelle cela viendrait à changer.
Activités suspectes et communication
Si nous soupçonnons une activité criminelle, un financement du terrorisme ou une fausse identification :
- Nous remplissons les obligations prévues à l’art. 9 LBA.
- Une communication de soupçons (SAR) peut être adressée au Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).
- Un blocage du compte peut intervenir sans notification au client (interdiction d’informer).
- Nous coopérons avec la FINMA, le MROS, SO-FIT et d’autres autorités lorsque cela est requis.
Refus d’entrée en relation et résiliation
Alea peut refuser ou résilier une relation d’affaires sans préavis si un client :
- Ne fournit pas les documents d’identification requis
- Est lié à des juridictions à haut risque ou non coopératives
- Exerce des activités qui sortent de notre appétence au risque (p. ex. jeux d’argent non réglementés, services de paiement anonymes)
- Est en lien avec des entités sanctionnées, des banques fictives, des mixeurs (services de mixage) ou des plateformes financières à haut risque
- Est une personne morale ou une entreprise qui tente d’utiliser les services Exchange (réservés aux personnes physiques)
- Tente de faire livrer des actifs numériques à une adresse de portefeuille qui ne lui appartient pas
Formation du personnel et gouvernance
L’ensemble du personnel concerné suit une formation obligatoire AML/CTF au moins une fois par an.
Nous appliquons un modèle à trois lignes de défense, qui combine les contrôles internes, une surveillance indépendante de la conformité et un audit indépendant périodique réalisé sous la supervision de SO-FIT, notre organisme d’autorégulation.
Le responsable LBA rend compte au conseil d’administration chaque trimestre.
Conservation des documents et sécurité des données
Nous conservons :
- Les données d’identification
- L’historique des transactions
- La documentation de conformité
Durée de conservation : au minimum 10 ans en vertu de la LBA et de l’OBA-FINMA.
Les documents sont conservés dans des bases de données sécurisées et chiffrées, situées en Suisse ou dans des pays de l’EEE approuvés.
Tiers et externalisation
Tout service externalisé (entrée en relation, contrôles, infrastructure) doit respecter le droit suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Les prestataires font l’objet d’une vérification, sont liés par contrat et surveillés.
Alea conserve l’entière responsabilité juridique.
La sous-traitance en cascade n’est pas autorisée sans accord écrit.
Contact et communication
Pour signaler une activité suspecte ou une préoccupation en matière de conformité : development@aleagroupag.ch
Les signalements sont traités de manière confidentielle, dans le cadre des protections prévues par le droit suisse.
Remarques finales
Alea Group AG met régulièrement à jour son dispositif AML/CTF en fonction :
- Des évolutions législatives
- Des mises à jour du GAFI
- Des analyses de risque internes
Notre objectif est de maintenir des normes élevées d’intégrité, de transparence et de conformité.